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ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES

FERME DE MONTPLAISIR 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES:

obtenir que la SPA prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître les nuisances causées au voisinage par le refuge d'Etalondes - notamment en respectant la réglementation sur le bruit , ou à défaut déplacer son refuge vers un autre lieu. A cet effet l'association peut engager toute action judiciaire ou publique qui permette d'atteindre ce but.

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W761000514
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 761S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-07-2006
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-08-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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