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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES

FERME DE MONTPLAISIR 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt

Objet social

obtenir que la SPA prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître les nuisances causées au voisinage par le refuge d'Etalondes - notamment en respectant la réglementation sur le bruit , ou à défaut déplacer son refuge vers un autre lieu. A cet effet l'association peut engager toute action judiciaire ou publique qui permette d'atteindre ce but.

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW761000514
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire761S
Date de depot en Prefecture12-07-2006
Date derniere declaration12-07-2006
Date publication JO26-08-2006
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

FERME DE MONTPLAISIR
76260 Saint-Rémy-Boscrocourt

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